Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales sur le site les délices parfumés, dans le respect de la relation client et de la loi.
Le consommateur reconnaît être informé parfaitement de son consentement concernant le contenu des présentes CGV et ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document selon la loi du 3 mars 2000.
Pour toute question ou remarque à propos des Conditions Générales de Ventes, n’hésitez pas à nous contacter !
MENTIONS LEGALES
Dénomination : Délices parfumés - Emanails
N° SIRET : 98029135500017
79130, SECONDIGNY
E-mail : lesdelicesparfumes79@gmail.com
Article 1 :
Les prix
En tant qu'Auto-entrepreneur soumis à la cotisation de la Maison des Artistes, Les délices parfumés n'est pas assujettie à la TVA. Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d'expédition
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces charges seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société Les délices parfumés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Les délices parfumés jusqu'au paiement complet du prix.
Article 2 :
Les commandes
Toute Commande nécessite l’adhésion pleine entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider sa Commande.
Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits.
Dans le cadre des Commandes, Les délices parfumés demande au Client de lui communiquer les informations nécessaires au traitement de ses Commandes et de la gestion de la relation clientèle que son identité (nom, prénom), ses coordonnées postales et son adresse courriel, ainsi que les informations relatives au paiement.
Il est entendu que Les délices parfumés ne peut exécuter les Commandes passées par le Client ni répondre à toute autre demande du Client si celui-ci refuse de communiquer les informations indispensables à la gestion de la relation entre Les délices parfumés et le Client, et notamment à la gestion et l’exécution des Commandes.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au Client lors de la Commande et sont toutes taxes comprises (« TTC » ; devise : en euros).
La société Les délices parfumés se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le Client dispose des moyens de paiement suivants :
-
Par carte bancaire.
Dans cette dernière hypothèse, le Client est basculé automatiquement sur le serveur monétique Stripe , en sa qualité de prestataire de paiement de Les délices parfumés. Le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.
En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte que Les délices parfumés procède à la transaction sécurisée.
En cliquant sur le bouton « Valider la Commande », le client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat de vente.
La livraison des Produits est honorée une fois le paiement de la Commande effectuée.
L’engagement du Client est matérialisé par le paiement qui formalise de manière ferme et définitive le Contrat le liant à Les délices parfumés.
À défaut d’information contraire, une fois la Commande confirmée, et à la condition que le paiement ait été effectué, Les délices parfumés procède à l’expédition du ou des Produits sous quatre 4 jours ouvrés après réception du paiement intégral.
Article 3 :
Le paiement
Le fait de valider votre commande vous implique de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
Article 4 :
La rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation :
par email à l’adresse suivante : lesdelicesparfumes79@gmail.com
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Les délices parfumés procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 5 :
La disponibilité
Nos produits proposés sont en vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 6 :
La livraison
La livraison est effectuée grâce au prestataire Mondial relay. Le client doit sélectionner le pays de destination. Une fois le paiement de la commande effectué, le client reçoit automatiquement 2 mails de confirmations. Le premier lui résumant et lui confirmant la bonne reception de sa commande. Le second (pensez à bien regarder vos spams) lui permettant de remplir le formulaire du point relais/locker Mondial relay de son choix où il pourra retirer sa commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la destination de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le Site notamment lors de la passation de Commande.
Les délices parfumés s’engage à fournir les meilleurs efforts afin que la livraison des Produits soit effectuée rapidement.
Les délais pour préparer une commande avant expédition des Produits en stock sont traitées dans un délai de de 2 à 7 jours (sans compter les week-ends ) sauf grand rush de commande à compter de la confirmation de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les délices parfumés ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en cas de survenance d’événements imprévus.
Dans ce cas, Les délices parfumés s’efforce de tenir informé le Client sur tout retard dans l’expédition dont elle aurait connaissance.
En cas de livraisons par une transporteur, la société Les délices parfumés ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 7 :
La garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Article 8 :
Le
remboursement
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 9 :
La propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lesdélicesparfumés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les délices parfumés. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site de ces données et contenus, sans le consentement exprès et écrit du titulaire de droits est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, passibles de poursuites judiciaires.
Article 10 :
Les données personnelles
La société Les délices parfumes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande et à la livraison du produit.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.